Mentions légales
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1. Informations éditeur
La présente Plateforme CTACADEMY disponible à l’adresse URL https://ctacademy.fr/login/index.php
Siège social : SGS
Contact :
· Téléphone : 0243414141
· Adresse électronique : fr.automotive.formation@sgs.com
2. Informations hébergeur
HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05
3. Crédits
Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital Learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.
4. Conditions d'utilisation
Accès au service
Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès
à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les
frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge
de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
SGS met en œuvre tous les moyens
raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais
n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
SGS ne peut, en outre, être tenu
responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout
autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou
dégraderait l'accès au Service.
SGS se réserve la possibilité
d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à
tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute
autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.
Propriété intellectuelle
La plateforme e-learning de SGS, notamment son contenu, est
protégé par le droit en vigueur en France. SGS détient l'intégralité des droits
de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies,
illustrations, animations flash, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa
reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SGS,
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SGS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SGS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.