List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Règles d'utilisation | Site policy | All users |
Summary
Ces règles d'utilisation de la plateforme s'appliquent à tous les utilisateurs connectés.
Assurez-vous de les lire et de les valider afin de pouvoir accéder au service.
Full policy
Veuillez cliquer sur l'image pour consulter la charte afin d'en prendre connaissance.
Vous pouvez également la télécharger au besoin ici : guide-charte-utilisation-moyens-informatiques-outils-numeriques_anssi.pdf